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REGLEMENT INTERIEUR DE L'AUTO- ECOLE MEZIANE
Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la
sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de
l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.
Article 1 : L'auto-école MEZIANE applique les règles d’enseignement selon les lois
en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à
une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014 ; et fonctionne
dans le cadre de la convention collective des établissements d’enseignement de la
conduite
Article 2 : Tout candidat reçoit le jour de son inscription, un exemplaire du présent
règlement. Il doit l’accepter et s’engager à le respecter en apposant sa signature
précédée ou suivie par la mention « lu et approuvé. «
Article 3 : l’établissement s’engage à faire les démarches administratives pour le
compte du candidat et mettre à sa disposition tous les supports pédagogiques
nécessaires à la formation proposée. Il informe le candidat par affichage et par
mise à disposition de documentation sur demande se rapportant à la dite formation.
Pour les formations proposées en pack, une offre écrite précisant le contenu, le
tarif, les conditions d’accès et de validation est présentée au candidat et contre
signé par lui.
Article 4 : le candidat s’engage à communiquer à l’établissement les documents
exigés par l’administration pour la constitution de son dossier, à respecter les
directives pédagogiques de l’établissement et veille au respect des points suivants :
• Tout élève est tenu de respecter les consignes de sécurité, les consignes
relatives à la prévention des incendies. En cas d’accident prévenir le
responsable de l’établissement.
• Le comportement des élèves doit tenir compte du devoir de tolérance et de
respect d’autrui (personnel de l’établissement et autres candidats) dans sa
personnalité et ses convictions et ne doit être en aucun cas violent –
physiquement ou moralement.• Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se
balancer dessus, prendre soin des boitiers, ne pas écrire sur les murs,
chaises, etc.).
• Respect des locaux (propreté, dégradation).
• Respect des horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement
de la leçon en cours. En cas de retard supérieur à 5 minutes, et afin de ne
pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de faire un
test papier.
• Respect des horaires de leçons de conduite. Au-delà de 15 minutes de
retard, la leçon sera annulée, non reportée et non remboursée.
• Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct
et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas
le pied ou à talons hauts).
• Les élèves sont tenus de ne pas fumer, de ne pas vapoter à l’intérieur de
l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir
consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule
(alcool, drogue, médicaments...).
• Interdiction de manger et de boire dans la salle de code et dans les
véhicules.
• Interdiction d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
• Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.)
pendant les cours théoriques et pratiques.
• Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours.
• La présence d’un animal est interdite dans les voitures et le local•
Article 5 : Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il
ait consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de
code ou de conduite à un dépistage immédiat réalisé par le représentant de
l’auto-école. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage,
la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué
auprès de la direction pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner
sur l’incident.
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Article 6 : l’accès aux salles de cours n’est autorisé que pour les candidats
inscrits, dont le dossier est complet et le solde est à jour.
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Article 7 : Les séances de formation théorique sont encadrées par un
formateur. Le programme de chaque séance ainsi que les horaires sont
affichés à l’entrée de la salle de cours. Tout retard non justifié engendre une
interdiction d’assister au cours. Toute sortie est interdite avant la fin de la
séance.
Article 8 : Toute leçon de conduite non décommandée 48 h ouvrables à
l’avance sans motif valable avec justificatif sera facturée. Aucune leçon ne pourra
être décommandée à l’aide du répondeur ou sms. Ces dispositions s’appliquent
également si l’élève, présent à son rendez-vous, n’est pas en mesure de présenter,
conformément à l’art R.223-1 du Code la Route, son livret d’apprentissage. Cette
même règle s’applique dans le cas d’une formation globale par forfait ainsi que
pour les rendez-vous pédagogique (AAC).
Article 9 : L’établissement se réserve la possibilité d’annuler un ou plusieurs
rendez-vous sans préavis, notamment dans tous les cas où la sécurité ne pourrait
être assurée ou lors d’examen du permis de conduire qui se prolonge et empiète
sur le début d’une leçon de conduite.
Le cas échéant, le ou les cours pratiqués déjà réglés par l’élève ne pouvant faire
l’objet d’un report donneront lieu à un remboursement par l’établissement.
Article 10 : Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à
leur disposition sur la porte de l’établissement ains qu’à l’intérieur des bureaux
(annulation des séances, fermeture du bureau.,délais de représentation..).
Article 11 : Le livret d’apprentissage numérique sera téléchargé par l’élève à
son début de formation pratique.
Article 12 : En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5
minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminerl’objectif de travail, 45 à 50 minutes de conduite effective, 5 à 10 minutes pour faire
le bilan de la leçon. Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs
(bouchon routier...) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.
Article 13 : toute prestation est réglée préalablement à sa consommation.
Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est
pas réglé.
Article 14 : les conditions de présentation aux examens sont ainsi définies :
• Pour obtenir une date d’examen, l’élève devra avoir validé toutes les
compétences et avoir réussi un examen blanc.
• L’établissement s’engage à présenter l’élève aux épreuves du permis de
conduire, sous réserve que toutes les compétences aient été validées et que
l’élève est atteint le niveau requis, dans la limite des places d’examen
attribuées à l’établissement par l’administration.
• En cas d’échec à une épreuve, l’élève devra effectuer une évaluation de
niveau correspondant à une séance d’une heure et facturée au tarification
en vigueur dans l ‘établissement afin d’évaluer le nombre d’heures
nécessaire à sa représentation et surtout à sa réussite.
• En cas d’absence de l’élève à cette épreuve, celui-ci doit fournir sous 10
jours, à compter de la date de l’épreuve, un justificatif dûment reconnu par
l’administration (certificat médical, convocation militaire, convocation à un
autre examen d’état). Sans justificatif ou en cas d’absence non excusée par
l’administration, l’élève perd ses droits de passage à l’épreuve et doit
s’acquitter des frais de réinscription pour être à nouveau convoqué.
• L’établissement se dégage de toute responsabilité en cas de décalages ou
d’annulation des épreuves d’examen du fait de l’administration.
Important : Il est rappelé que durant chaque épreuve, l’élève se doit d’être
courtois. Tout manquement de sa part entraînera son exclusion immédiate de
l’établissement. Le présent contrat sera fait réputé rompu et l’établissement
exigera de la part de l’élève, le règlement des sommes encore dues à cet
instant.
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Article 15 : Tout manquement à l’une des dispositions du présent sur ledit
règlement pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des
sanctions ci-dessous désignées par ordre d’importance :• Avertissement oral ;
• Avertissement écrit ;
• Suspension provisoire ;
• Exclusion définitive de l’établissement.
Article 16 : Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève
à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants :
• Attitude empêchant la réalisation du travail de formation ;
• Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la
formation concernée ;
• Non-respect du présent règlement intérieur ;
Article 15 : l’ensemble des prestations du contrat sont pris en charge par
l’établissement jusqu’à l’examen de conduite . Les demandes de fabrication de
permis ne sont pris en charge par l’auto école .